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DROIT DOUANE AUXILIAIRE [1 fiche]

Fiche 1 2007-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

An additional customs duty imposed on goods over and above the amount provided for in a contracting party's schedule of tariff concessions.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

Droit de douane supplémentaire perçu sur un produit en sus du droit consolidé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
DEF

Derecho de aduana adicional que se cobra sobre un producto, por encima de la tasa consolidada.

Fiche conservée

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